TRAD – Conditions générales de vente

1 Introduction

Ce document présente les conditions générales de vente de la société TRAD. Le client reconnaît qu'il a pris connaissance des conditions générales de vente applicables.

2 Définitions

CGV : Conditions Générales de Vente
PTF : Proposition technique et financière Produits : tous les produits livrés par la société TRAD (Tests, banc de test, logiciels, rapport d'analyse radiation).
Vendeur : société TRAD
Acheteur : toute entreprise ou entité qui achète les produits TRAD.

3 Principes de la Vente

3.1 Les CGV sont applicables à l’ensemble des opérations commerciales - proposition, devis, commandes, - passées par l’Acheteur et ventes ou
prestations de services effectuées par le Vendeur.
3.2 Toute commande passée au Vendeur implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante et sauf accord du Vendeur par
écrit (Courrier, fax, lettre), l’acceptation sans réserve par l’Acheteur desdites conditions nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de notre client.
3.3 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des présentes conditions générales de la commande ne peut être interprété
par notre client comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3.4 La vente et l’achat des produits doivent être exécutés en conformité avec la PTF qui présente notamment les travaux à réaliser.
3.5 Le prix indiqué dans le devis envoyé à l'Acheteur est déterminé en fonction du travail et des tâches décrits dans la PTF. Dans le cas où l'acheteur souhaite modifier ces éléments, la PTF doit être modifiée. Cet avenant à la PTF doit être accepté à nouveau par l'acheteur avant le début des travaux.

4 Prix et Facturation

4.1 Le prix est indiqué dans la PTF et le prix global figure sur le bon de commande et la facture.
4.2 Le prix fixé est hors taxes sauf indication contraire. Tous les impôts, taxes, documents d’export, frais bancaires, frais de douane, etc sont à la
charge de l'Acheteur. L'acheteur doit fournir le certificat d’exonération impôt le cas échéant. Les indications de prix sont basées sur l'acceptation totale et inconditionnelle de l'Acheteur des présentes CGV valides au moment du devis.
4.3 A tout moment avant la livraison, le Vendeur se réserve le droit d’augmenter le prix des «Produits» sous réserve de donner une justification
écrite à l'Acheteur : dans l’hypothèse notamment d’une augmentation des prix pour le Vendeur, due à un facteur extérieur impliquant un cas de force majeure, une demande supplémentaire du client, amendement, etc.

5 Délais

5.1 Le T0 (premier jour de travail sur les «Produits») est déterminé par l'accord de l’Acheteur sur la PTF et par la réception du règlement de la
facture par le Vendeur.
5.2 Tous les prix indiqués sont valables pour 3 mois seulement ou dès acceptation de la PTF par l'Acheteur, après quoi ils peuvent être modifiés
par le Vendeur qui le notifiera à l’Acheteur au moment de la commande.
5.3 Le délai pour envoyer les Produits à l'Acheteur sont définis dans la PTF. Tout retard du à un cas de force majeur ou à des raisons
indépendantes de la volonté du Vendeur n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les Produits peuvent être livrés par le vendeur en avance de la date de livraison indiquée en donnant un préavis raisonnable à l'Acheteur (uniquement si c'est possible et si le Vendeur accepte cette demande).

6 Paiement

6.1 Toutes les factures sont payables par virement bancaire. Seule la date indiquée sur la facture fait foi.
6.2 Dans tous les cas, les paiements dus au Vendeur ne seront pas suspendus ou ne seront soumis à aucune réduction ou compensation sans
facture ou accord du Vendeur.
6.3 Tous les paiements sont dus au plus tard 30 jours ouvrables après la date de la facture du Vendeur. Les paiements reçus plus de 30 jours
ouvrables après la date de la facture sont soumis à l'application des pénalités de retard.
6.4 Un retard de paiement entraîne l'application des pénalités de retard comme suit :
P = (V x R) / 1000
Où:
P = montant des pénalités
V = montant total de l'ordre
R = nombre de jours calendaires de retard à partir de la date d'échéance précisée dans la facture.

7 Garantie

7.1 Les conditions de garantie des Produits sont définies pour chaque catégorie de Produit. En ce qui concerne les logiciels, la garantie est
explicitement mentionnée dans le contrat de licence utilisateur final.
7.2 En ce qui concerne les biens confiés, ceux-ci sont garantis par une assurance de la société TRAD à hauteur de 90 000 €.

8 Juridiction

8.1 En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable.

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (France).

-FIN